Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
last updated: 25 juin 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of corn event MON 87427 x MON 89034 x MIR162 x NK603 - Technical Opinion 6516/2019.
EN
08 sept. 2019
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-110488-1 Organisme vivant modifié MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Insect resistant Herbicide tolerant Corn
    Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-299506-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn event MON 87427 x MON 89034 x MIR162 x NK603 - Technical Opinion 6516/2019.
    MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 - Insect resistant Herbicide tolerant Corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration